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Bruylant
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Le droit international et le nucléaire
Kiara Neri, Collectif
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- Cahiers De Droit International
- 30 Septembre 2021
- 9782802768517
Le traitement des enjeux nucléaires par le droit international et le droit régional, y compris européen.
L'ouvrage analyse le traitement des enjeux nucléaires par le droit international et le droit régional, y compris européen. -
Le droit comparé des affaires au XXIe siècle ; mélanges à la mémoire de Claude Ducouloux-Favard
Collectif
- Bruylant
- 11 Mai 2017
- 9782802752059
À l'heure de la mondialisation, il importe d'étudier les Droits des différents pays pour rechercher éventuellement des solutions nouvelles. Mme le Professeur C. Ducouloux-Favard a été le plus fervent défenseur du Droit comparé. Cet ouvrage lui rend hommage sous la forme de contributions très variées dans le domaine du droit des affaires.
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Droit français et droit brésilien ; perspectives nationales et comparées
Collectif
- Bruylant
- 13 Juin 2012
- 9782802735779
L'ouvrage porte sur des champs du droit variés : droit comparé, ordre juridique, réforme de l'État, droits fondamentaux, justice, contrats, concurrence, consommation et entreprises. Il donne ainsi au lecteur une vue d'ensemble des deux systèmes juridiques et des changements liés aux processus d'intégration régionale dans lesquels la France et le Brésil se sont engagés.
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Ce vade-mecum est le résultat du travail de la Commission des Dégâts Locatifs au sein de l'Union des Géomètres Experts de Bruxelles (UGEB) publié la première fois en 1969. Il s'agit d'un ouvrage pratique, destiné aux Experts, reprenant toutes les informations utiles relatives aux états des lieux locatifs à l'entrée et à la sortie. Il est également devenu une référence fort appréciée des juristes.
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L'efficacité du titre judiciaire et son exécution / The efficiency of court decisions and its enforcement
Adrian Stoica, Marc Schmitz, Patrick Gielen, Collectif
- Bruylant
- 13 Juin 2024
- 9782802774105
Les actes d'une conférence internationale sur une procédure civile simple et efficace, organisée par l'UIHJ et le Faculté de Droit de l'Université Ovidius de Constanta, Roumanie.
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La science politique est aujourd'hui une discipline autonome enracinée dans le paysage universitaire francophone. Qu'elle soit enseignée à titre principal à l'Université ou dans les Instituts d'Études Politiques, ou à titre complémentaire dans les cursus de droit ou de sciences humaines et sociales, qu'elle soit étudiée dans le cadre des classes préparatoires aux concours, les questions qu'elle traite suscitent toujours un vif intérêt chez les étudiants et animent le débat public.
La science politique est aussi plurielle. Elle abrite en son sein plusieurs types de démarches et de questionnements qui, sur un marché éditorial pourtant foisonnant, sont rarement évoqués de façon équilibrée dans un seul volume. Désireux de témoigner de cette réalité pour rendre service aux étudiants, enseignants et chercheurs, le pari de ce manuel est de présenter la discipline dans ses différentes branches. À cette fin, c'est un collectif de vingt-six auteurs qui a été mobilisé pour rendre compte d'une somme de savoirs dont l'ampleur défiait les meilleures capacités de synthèse individuelles.
Ainsi, la sociologie politique, l'étude de l'action publique, les relations internationales, la théorie politique et l'épistémologie des sciences sociales se retrouvent ici évoquées à égale dignité pour rendre accessible au plus grand nombre le vaste socle de connaissances indispensables aux étudiants et à tous ceux qui désirent connaître et analyser le monde contemporain.
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Règlement (CE) n°261/2004 sur la protection des passagers aériens : commentaire article par article
Jérémy Heymann, Collectif
- Bruylant
- Droit De L'union Europeenne
- 10 Octobre 2021
- 9782802767688
L'action de l'Union européenne dans le domaine des transports aériens vise, notamment, à garantir un niveau élevé de protection des passagers. Initialement cantonnée à un système de compensation pour refus d'embarquement dans les transports aériens réguliers (règlement (CEE) n° 295/91 du 4 février 1991), cette action a gagné en ambition lorsque fut adopté, le 11 février 2004, le règlement (CE) n° 261/2004 établissant des règles communes en matière d'indemnisation et d'assistance des passagers en cas de refus d'embarquement et d'annulation ou de retard important d'un vol. Venu relever les normes de protection fixées par le règlement du 4 février 1991, ce nouvel instrument a eu - et conserve - pour objectif de renforcer les droits des passagers tout en faisant en sorte que les transporteurs aériens puissent exercer leurs activités dans des conditions équivalentes sur un marché libéralisé.
Près de quinze ans après l'entrée en vigueur de ce nouveau règlement, une enquête Eurobaromètre sur les droits des passagers dans l'Union européenne, publiée le 13 janvier 2020 par la Commission européenne, a révélé que moins de la moitié des passagers savaient qu'il existe des droits les concernant, et que seulement 14 % d'entre eux étaient plus particulièrement informés des droits applicables aux voyages en avion. Une étude approfondie des dispositions du règlement (CE) n° 261/2004 est donc devenue indispensable pour connaître ces droits et en mesurer l'exacte portée. Une analyse méthodique du texte du règlement est ainsi proposée, et chaque article est explicité en considération de la jurisprudence des juridictions étatiques et de la Cour de justice de l'Union européenne venant l'interpréter.
À jour des derniers développements en la matière - notamment liés à l'évolution de la crise sanitaire provoquée par la pandémie de Covid-19 -, cet ouvrage s'adresse à toute personne souhaitant bénéficier d'une vision actuelle et à venir de la protection des passagers aériens par le droit de l'Union.
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Mélanges en l'honneur du Professeur Christian Louit
Collectif
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- 14 Décembre 2015
- 9782802753209
Ces mélanges rassemblent, en l'honneur du Professeur Louit, les réflexions des meilleurs auteurs, dans le domaine du droit fiscal et financier, de la procédure fiscale et du contentieux ainsi que du respect des droits et libertés reconnus aux citoyens.
Ces mélanges rassemblent, en l'honneur du Professeur Louit, les réflexions des meilleurs auteurs, dans le domaine du droit fiscal et financier, de la procédure fiscale et du contentieux ainsi que du respect des droits et libertés reconnus aux citoyens. -
La fraude et le droit de l'Union européenne
Collectif
- Bruylant
- Droit De L'union Europeenne
- 21 Juin 2017
- 9782802757993
La fraude corrompt l'intégration européenne. Elle mine la solidarité et élime la confiance, deux charnières fondatrices du lien d'intégration. C'est pourquoi le droit de l'Union européenne doit organiser la lutte contre la fraude.
La fraude corrompt l'intégration européenne. Elle mine la solidarité et élime la confiance, deux charnières fondatrices du lien d'intégration. C'est pourquoi le droit de l'Union européenne doit organiser la lutte contre la fraude. -
Journées internationales de l'association Henri Capitant
Collectif
- Bruylant
- 25 Octobre 2017
- 9782802760153
L'étude de la mondialisation y a été conduite de façon transversale autour de quatre axes : mondialisation et sources du droit, mondialisation et circulation des personnes, mondialisation et investissements, mondialisation et internet.
L'étude de la mondialisation y a été conduite de façon transversale autour de quatre axes : mondialisation et sources du droit, mondialisation et circulation des personnes, mondialisation et investissements, mondialisation et internet. -
Le Règlement européen "Data Protection" adopté le 27 avril 2016, dont les dispositions seront applicables dans l'ensemble des Etats membres de l'Union européenne au printemps 2018, va profondément modifier les règles applicables à l'environnement digital des entreprises. Le compte à rebours a commencé : celles-ci vont très vite devoir prendre la mesure de ce texte fondamental qui consacre de nouveaux concepts et leur impose de "disrupter" leurs pratiques et de repenser leur politique de conformité Informatique et libertés, sous peine de se voir exposées à des risques d'atteinte à leur réputation et de condamnations civiles et même pénales.
Une chose est sûre : avec ce Règlement, la protection des données à caractère personnel est plus que jamais au coeur des préoccupations des entreprises, lesquelles doivent tout mettre en oeuvre pour se mettre en conformité compte tenu des sanctions encourues. Or, si dans le cadre de ce Règlement, les formalités administratives se trouvent simplifiées, les obligations sont en revanche renforcées pour assurer une meilleure protection des données personnelles.
Protection dès la conception et protection par défaut, accountability, nouveaux droits fondamentaux des personnes... Et désignation obligatoire, selon les cas, d'un Data Protection Officer (DPO) chargé notamment de veiller à ce que l'ensemble des obligations de conformité soient bien respectées à tous les niveaux de l'entreprise. Autant d'enjeux abordés en détail dans cet ouvrage à l'approche résolument pratique, véritable commentaire article par article du nouveau Règlement, fruit de l'expérience acquise par le cabinet Alain Bensoussan Avocats Lexing en droit de la protection des données depuis 38 ans.
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L'après covid-19 : quel multilatéralisme face aux enjeux globaux ?
Collectif
- Bruylant
- Mondialisation Et Droit International
- 16 Février 2023
- 9782802771692
Un regard critique sur la puissance globale de l'Union européenne dans un monde en changement.
L'ouvrage propose une réflexion profonde et qualitative sur la capacité de l'Union européenne à influer sur les réponses à apporter aux enjeux internationaux actuels, et à s'affirmer dans les relations internationales et transatlantiques. -
La fiscalité des successions et des donations internationales
Collectif
- Bruylant
- 30 Mars 2023
- 9782802748731
Analyse du traitement fiscal des successions et des donations internationales dans dix-neuf pays européens et non européens.
Cet ouvrage examine le traitement fiscal des successions et des donations internationales dans 19 pays européens et non européens avec lesquels les citoyens français et belges entretiennent des liens étroits. -
La finance alternative est encore éparse dans ses manifestations mais est traversée par des lignes directrices fortes qui la fédèrent. L'ouvrage en expose les aspects juridiques, très largement méconnus.
La finance alternative est encore éparse dans ses manifestations mais est traversée par des lignes directrices fortes qui la fédèrent. L'ouvrage en expose les aspects juridiques, très largement méconnus. -
L'autorité européenne du travail
Silvia Borelli, Marc Morsa, Andrea Allamprese, Collectif
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- Pratique Du Droit Europeen
- 7 Février 2020
- 9782802763826
Encadrer le marché de l'emploi de l'Union permettra-t-il réellement d'avancer vers une Europe plus sociale et une meilleure lutte contre les abus et le dumping social?
On annonce la mise en place d'une Autorité européenne du travail pour 2020. Encadrer de la sorte le marché de l'emploi de l'Union permettra-t-il réellement d'avancer vers une Europe plus sociale et une meilleure lutte contre les abus et le dumping social? -
La lutte contre le terrorisme : ses acquis et ses défis / the fight against terrorism: achievements and challenges
Christiane Hohn, Isabel Saavedra, Anne Weyembergh, Collectif
- Bruylant
- 25 Juin 2021
- 9782802768890
La lutte contre le terrorisme : ses acquis et ses défis.
La lutte contre le terrorisme est multidimensionnelle. L'ouvrage l'examine sous toutes ses formes, dans le cadre européen et aux niveaux international et national. Il se penche tant sur la prévention que sur la répression. -
La politique européenne du numérique
Collectif
- Bruylant
- Droit De L'union Europeenne
- 26 Janvier 2023
- 9782802769873
Le droit du numérique dans sa transversalité.
L'ouvrage évoque le droit du numérique dans sa transversalité, dépassant l'approche sectorielle qui est souvent privilégiée (RGPD, Intelligence artificielle, etc.) pour saisir tous les domaines du droit européen du numérique. -
Vers des strandards constitutionnels mondiaux
Collectif
- Bruylant
- Penser Le Droit
- 29 Novembre 2017
- 9782802754442
Cet ouvrage examine l'hypothèse de l'émergence de standards constitutionnels mondiaux dans une perspective à la fois doctrinale, philosophique et théorique.
Cet ouvrage examine l'hypothèse de l'émergence de standards constitutionnels mondiaux dans une perspective à la fois doctrinale, philosophique et théorique. -
La notion de rémunération au regard de ses enjeux est empreinte de dualités : sur le plan épistémologique, conceptuel, pratique et organisationnel.
La notion de rémunération au regard de ses enjeux est empreinte de dualités : sur le plan épistémologique, conceptuel, pratique et organisationnel. Cet ouvrage rassemble les actes d'un colloque qui s'est tenu à l'Université de Strasbourg (MISHA). -
Le droit européen des relations patrimoniales de couple ; commentaire des règlements 2016/1103 et 2016/1104
Andrea Bonomi, Patrick Wautelet, Collectif
- Bruylant
- Droit De L'Union Européenne
- 12 Mars 2021
- 9782802762942
La mobilité croissante des couples et des familles et l'internationalisation des patrimoines sont des phénomènes auxquels les praticiens du droit patrimonial de la famille sont de plus en plus souvent confrontés. Qu'il s'agisse de conseiller des futurs époux ou partenaires à l'aube d'une union, d'accompagner des couples qui s'interrogent sur les conséquences d'un déménagement sur leurs relations patrimoniales ou de procéder à la liquidation d'un patrimoine commun en cas de dissolution du couple, il est nécessaire d'identifier la loi applicable aux relations patrimoniales au sein des couples. Bien souvent, le praticien sera aussi amené à s'interroger sur la validité d'un contrat conclu par les époux ou partenaires à l'étranger. En cas de litige, il sera également nécessaire de déterminer la juridiction compétente, voire de s'interroger sur les effets d'une décision étrangère.
Ces questions sont rendues plus complexes par le temps long dans lequel s'inscrivent la plupart des relations de couple.
Pour offrir une réponse à ces questions, le législateur européen a adopté en 2016 deux règlements : le premier vise les régimes matrimoniaux de couples mariés, le second les relations patrimoniales entre partenaires. Cet ouvrage a comme ambition d'offrir une analyse détaillée des dispositions de ces deux règlements. L'analyse, richement illustrée par des exemples qui puisent dans le droit comparé, aborde les textes tant sous l'angle théorique que pratique. Fruit du travail d'une équipe internationale, elle offre une lecture réellement européenne des textes. Le commentaire est particulièrement attentif aux interactions entre les deux règlements analysés et les autres textes qui donnent forme au droit international privé européen, et singulièrement le règlement successions. Les auteurs ont également tenu compte de l'apport de la Cour de justice au droit international privé européen.
L'ouvrage constitue un guide précieux pour éclairer tous les praticiens, avocats, notaires, magistrats, juristes au service de banques, de fiduciaires, de family offices ou de conseils en gestion patrimoniale. Il pourra aussi être utile aux étudiants, chercheurs et universitaires qui s'intéressent au droit international privé et au droit des relations patrimoniales familiales.
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L'accès aux droits de la personne et de famille en Europe
Collectif, Cécile Corso, Patrick Wautelet
- Bruylant
- 24 Mars 2022
- 9782802771289
La mobilité des personnes et des familles suscite d'épineuses questions juridiques. Une adoption réalisée dans le pays d'origine peut se heurter dans le pays d'accueil à un refus de reconnaissance. Un créancier alimentaire peut, après s'être installé à l'étranger, se retrouver démuni pour mettre à exécution le titre qu'il a obtenu dans l'État d'origine. Plus grave encore, un lien de filiation valablement établi dans un pays peut perdre cette qualité dans l'État où les parents se sont installés avec l'enfant.
De nombreuses règles existent tant au niveau international qu'entre États membres de l'Union européenne, qui ont l'ambition d'apporter des solutions à ces difficultés.
L'expérience apprend toutefois que la mise en oeuvre concrète de ces règles suscite d'importantes interrogations et ne conduit pas toujours au résultat espéré. Les citoyens éprouvent souvent des difficultés à comprendre les règles qui s'appliquent à eux. Ils peuvent peiner à identifier des praticiens susceptibles de les aider. Enfin, la coordination entre agences et autres institutions nationales présente également des défauts.
Le présent ouvrage, qui est issu d'un projet collectif porté par des associations de terrain et des universités, envisage les questions de droit familial international nées de la mobilité sous l'angle de l'accès aux droits. Pour nourrir les réflexions des auteurs, un travail préalable a été réalisé en soumettant un questionnaire détaillé à des praticiens de sept États membres.
Ce questionnaire visait à découvrir les difficultés qu'éprouvent les praticiens (juristes et non juristes) à accéder au droit.
Les contributions rassemblées dans le présent ouvrage abordent des questions liées au statut de l'enfant, aux relations entre parents et enfants ainsi qu'aux relations de couple.
L'ensemble offre une approche originale des relations familiales internationales, que complète utilement la Plateforme européenne pour l'accès aux droits de la personne et de la famille en Europe (EPAPFR) www.epapfr.com dont l'objectif est de mettre en réseau les ressources permettant d'apporter une réponse aux questions de droit familial intéressant les personnes en mobilité.
================ When families and individuals move, thorny legal issues may arise : the host country may refuse to recognize an adoption which was carried out in the country of origin. A maintenance creditor may find himself unable to enforce a title he obtained in the country of origin. Even more seriously, a parent-child relationship validly established in one country may be ignored in the State where the parents have settled with the child.
Numerous rules exist both at international level and between Member States of the European Union to provide solutions to these difficulties. Experience shows, however, that the practical implementation of these rules does not always lead to the desired result. Citizens often find it difficult to understand which rules apply to them. They may struggle to identify experienced practitioners who can assist them. Finally, the collaboration between agencies and other national institutions involved in family law may be hindered by the language barrier and diverging institutional culture.
This book, which is the result of a collective project involving civil society organisations and universities, looks at international family law issues from the perspective of access to rights. Using the results of a questionnaire, which has been submitted to practitioners in seven Member States to discover the difficulties they met in accessing the law, the various contributions collected in this book address issues related to the status of the child, the relationship between parents and children and the relationship between couples. The book offers an original approach to international family relations, which is complemented by an online platform (https://epapfr.com/) whose objective is to network resources to provide answers to family law issues of interest to people on the move.
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Marquant l'aboutissement d'un long processus de révision des traités fondateurs de l'Union, le traité de Lisbonne, entré en vigueur le 1er décembre 2009, a non seulement mis en place une architecture institutionnelle complexe mais a aussi apporté des innovations significatives à l'essence même de l'ordre juridique de l'Union.
Si les changements d'ordre institutionnel ont retenu jusqu'à présent l'attention, il n'en va pas nécessairement de même de nombreuses problématiques qui se trouvent au coeur de l'activité du praticien du droit. Or, que ce soit en droit pénal,en droit des assurances, en droit commercial, en droit administratif ou en droit bancaire, ce dernier se trouve aujourd'hui plus que jamais confronté aux arcanes du droit de l'Union.
Ainsi, le traité de Lisbonne conforte les assises d'un droit pénal européen, étend les compétences des juridictions de l'Union, assouplit les conditions afférentes aux recours en annulation, " constitutionnalise " les droits fondamentaux et affine la hiérarchie des actes juridiques.
Ces nombreuses problématiques et les controverses qu'elles suscitent sont exposées tout particulièrement à l'intention des avocats, des magistrats et des juristes d'entreprise.
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L'Europe a été au fil des siècles un mythe, un espace géographique, une idée, une source d'identité et bien d'autres choses encore. Elle a pris récemment la forme plus concrète d'une union d'Etats membres travaillant de concert dans un cadre juridique et politique unique, en quête d'un destin commun. La conscience de la nécessité de mobiliser les forces politiques de l'Europe au sein d'un cadre quelconque, qu'il s'agisse d'un traité, d'une charte fondatrice ou d'une constitution, existe depuis longtemps. Elle est apparue pour la première fois chez Dante et, depuis lors, la quête s'est poursuivie à travers les siècles jusqu'au lendemain de la seconde guerre mondiale, lorsqu'ont pris corps les traités fondateurs de la Communauté européenne, puis de l'Union européenne. Durant cette période, des penseurs issus d'horizons très divers ont réfléchi au moyen d'amener la paix et la réconciliation sur le contient européen et ont écrit à ce sujet. Le présent ouvrage est destiné à présenter une partie très méconnue de l'histoire européenne, celle des tentatives successives entreprises pour concrétiser ce projet ambitieux. Ce faisant, il montre que l'objectif d'une Europe en paix avec elle-même plonge ses racines loin dans l'histoire et que de nombreuses idées avancées au cours des ans pour atteindre ce but portaient en elles le germe de l'Union européenne telle qu'elle existe aujourd'hui.
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Pour une meilleure cohérence des normes internationales ; reconnaître la spécificité agricole et alimentaire pour le respect des droit humains
Collectif
- Bruylant
- Reflexion Juridique
- 11 Janvier 2011
- 9782896355365
Réflexion juridique; Pour une meilleure cohérence des normes internationales; Reconnaître la spécificité agricole et alimentaire pour le respect des droits humains.
Cet ouvrage est le fruit des travaux d'un groupe de juristes interpellés par la question de la cohérence entre, d'une part, le droit de l'OMC actuel ou envisagé relatif à la libéralisation des échanges agricoles et d'autre part, les obligations des Membres de l'OMC contractées préalablement au sein même de l'OMC et au sein d'autres forums internationaux ou régionaux de même qu'au niveau national. Par cet ouvrage, ces personnes ont souhaité faire prendre conscience de l'importance d'une meilleure coordination entre les institutions internationales et partant.
D'une plus grande intégration des considérations non commerciales dans les négociations et règles de l'OMC. Il s'adresse particulièrement aux membres de la société civile ainsi qu'aux multiples intervenants en matière agricole oeuvrant au sein de ministères, d'ONG, de forums internationaux compétents en matière de droits humains. de droit à un travail décent et de développement durable. Le volume se subdivise en trois parties.
La première définit les caractéristiques des produits agricoles et analyse leur prise en compte dans les multiples traités et engagements internationaux non commerciaux et commerciaux. La deuxième partie évalue à proprement parler le niveau de cohérence au sein de l'OMC, et entre le droit de l'OMC relatif au commerce agricole et d'autres règles de droit international. Quant à la troisième partie, elle explore les dispositions constitutionnelles et légales ainsi que les mesures judiciaires relevant de l'ordre national.
