Revue Fiduciaire
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Sans annotations ni jurisprudence, ce code regroupe les articles en L et les articles en R et D qui en précisent l'application.
Cette présentation originale permet aux étudiants et aux professionnels de trouver rapidement l'information pertinente en matière de législation du travail. -
La transmission d'entreprise en infographies pratiques
Collectif
- Revue Fiduciaire
- Les Essentiels Rf
- 26 Septembre 2024
- 9782757910733
Accessible à tous, cet ouvrage constitue un véritable support pédagogique et pratique pour ceux qui veulent comprendre et maîtriser toutes les étapes à suivre pour organiser la transmission d'entreprise, que l'entreprise transmise soit une société ou une entreprise individuelle, et en maîtriser les enjeux.
Parce qu'un bon schéma vaut mieux qu'un long discours, cette édition aborde en 88 infographies les différentes façons de transmettre l'entreprise selon les objectifs du dirigeant et leurs conséquences au plan juridique et fiscal. -
Le code général des impôts ; Le livre des procédures fiscales
Collectif
- Revue Fiduciaire
- Les Codes Rf
- 15 Août 2024
- 9782757908495
Ce code réunit en un seul et même ouvrage le texte officiel du Code général des impôts, le Livre des procédures fiscales, le Code des relations entre le public et l'administration, ainsi que des extraits du Code des impositions sur les biens et services. Les textes sont arrêtés au 1er mars 2024.
Cette édition propose des renvois aux études du dictionnaire Fiscal 2024, complément idéal pour décrypter toutes les règles fiscales. -
Les guides RF : Le guide des donations et successions
Collectif
- Revue Fiduciaire
- Les Guides Rf
- 11 Janvier 2024
- 9782757910504
À défaut de démarche particulière, le patrimoine d'une personne est transmis à son décès selon les règles légales applicables en matière de succession.
La donation est le seul moyen juridique de transmettre à titre gratuit, de son vivant, tout ou partie de son patrimoine.
Elle se distingue ainsi du testament qui ne prend effet qu'au décès de son auteur.
Cet ouvrage propose une étude exhaustive des libéralités et des conséquences civiles et fiscales d'une transmission anticipée (en pleine propriété ou en démembrement) au jour du transfert du patrimoine ainsi qu'au jour du décès.
Les libéralités, précieux outils de gestion patrimonial, peuvent prendre la forme d'une donation simple, d'une donation-partage (transgénérationnelle, cumulative ou conjonctive) ou encore d'une libéralité graduelle ou résiduelle.
Au décès du donateur, les libéralités ainsi consenties sont susceptibles d'influencer le règlement de la succession par le biais du rapport à succession et/ou de la réduction des libéralités excessives.
Les développements rigoureux sont complétés par :
Des études particulières : le démembrement, les libéralités complexes, les successions internationales, les schémas à risque...
Des cas pratiques des annexes chiffrées : tableaux des tarifs, abattements et réductions un lexique des notions clés. -
Les guides RF : Le mémento de la SARL et de l'EURL
Collectif
- Revue Fiduciaire
- Les Guides Rf
- 30 Mai 2024
- 9782757910771
Cet ouvrage pratique vous guide dans toutes les opérations juridiques de la SARL, sans oublier leurs conséquences fiscales, sociales et comptables.
Un guide complet où chaque étape de la vie d'une SARL est passée au crible : rédaction des statuts, nomination du gérant, déroulement des assemblées, partage des pouvoirs et des bénéfices, compte courant d'associé, résolution des conflits, cessions de parts...
Les aspects fiscaux, sociaux et comptables sont systématiquement présentés : statut des gérants, fiscalité des dividendes et des plus-values de cessions de parts, rôle du comité social et économique, règles de nomination et attributions des commissaires aux comptes...
Cet ouvrage pratique est à jour des derniers textes et jurisprudences. Il contient également une étude spécifique sur le Guichet unique, nouvel outil informatique imposé aux entreprises pour effectuer leurs formalités. -
Les sociétés françaises dont les titres sont admis à la négociation sur un marché réglementé doivent préparer leurs comptes consolidés en référentiel IFRS tel qu'adopté par la Commission européenne. Quant aux groupes non cotés, c'est sur option qu'ils établissent leurs comptes consolidés en IFRS. Notre code IFRS met à la disposition des professionnels l'ensemble des sources du droit comptable indispensable pour le référentiel international. À jour au 30 juin 2024 (date à laquelle nous ne prendrons plus en « version papier » les nouveaux textes. Nous les réserverons pour les MAJ en ligne de l'ouvrage), il réunit l'ensemble des normes et interprétations, tel qu'applicable dans l'UE :
- de façon obligatoire aux comptes consolidés des groupes cotés européens.
- sur option aux comptes consolidés des autres groupes. -
Paye : dictionnaire pratique
Collectif
- Revue Fiduciaire
- Les Dictionnaires Rf
- 23 Mai 2024
- 9782757908556
L'outil indispensable pour la gestion de la paye. Trouvez immédiatement toutes les réponses pour établir les payes, des plus simples aux plus compliquées?! Ce dictionnaire rassemble en un seul ouvrage toutes les données juridiques, sociales et fiscales indispensables aux métiers de la paye (mentions du bulletin de paye, taux, assiettes, cotisations et prélèvements, rémunération et primes, indemnités, prélèvement à la source, prévoyance, frais professionnels, avantages en nature, congés, arrêts de travail, épargne salariale, etc.). Sa facilité d'accès alphabétique et sa précision en font un outil simple et complet à utiliser. Avec ses modèles de bulletin de paye, de nombreux exemples de calcul, des tableaux récapitulatifs, une table analytique par grands thèmes et les adresses Internet utiles, il constitue une aide précieuse à l'établissement des payes. Il est à jour des dernières réformes (loi de financement de la sécurité sociale et loi de finances 2024, loi Partage de la valeur, réforme des retraites, Montant net social...).
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Jurisprudence sociale : dictionnaire pratique
Collectif
- Revue Fiduciaire
- Les Dictionnaires Rf
- 5 Septembre 2024
- 9782757909195
Ce dictionnaire rassemble, sous des mots-clés, plus de 10 000 décisions de la Cour de cassation, du Conseil d'État, de la Cour de justice de l'Union européenne et de certaines juridictions du fond. Des résumés fiables, des références complètes, des tables thématique et chronologique détaillées font de cet ouvrage un outil sans équivalent. La version en ligne donne accès à des mises à jour régulières indispensables en raison de l'évolution permanente de la jurisprudence et du nombre de décisions rendues.
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Fiscal : Dictionnaire pratique
Collectif
- Revue Fiduciaire
- Les Dictionnaires Rf
- 18 Avril 2024
- 9782757908549
Partenaire indispensable du praticien au quotidien, cet ouvrage est structuré en 3 parties :
« Entreprise » : aborde les règles relatives aux impôts sur les résultats, à la TVA, aux impôts locaux et aux diverses taxes à la charge des entreprises
« Particulier et patrimoine » : traite les règles applicables à l'impôt sur le revenu et aux impôts sur le patrimoine
« Formalités et procédures » : développe les obligations déclaratives, les règles relatives au contrôle et au paiement des impôts des entreprises et des particuliers.
Chaque étude permet d'accéder efficacement à la solution recherchée et de mesurer les incidences pour tous les types d'impôts.
Les opportunités offertes par la réglementation fiscale sont mises en évidence par le biais de développements sur la stratégie fiscale et de conseils pratiques.
Une liste complète de ces études et une table alphabétique détaillée offrent deux modes d'accès rapide à l'information. -
Les outils patrimoniaux en infographies pratiques
Collectif
- Revue Fiduciaire
- Les Essentiels Rf
- 4 Juillet 2024
- 9782757910740
Accessible à tous, cet ouvrage constitue un véritable support pédagogique et pratique pour ceux qui veulent comprendre et maîtriser les outils patrimoniaux. Parce qu'un bon schéma vaut mieux qu'un long discours, cette édition aborde en plus de 150 infographies les principes de base et thèmes particuliers et offre une approche schématique des techniques de l'ingénierie patrimoniale.
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Les guides RF : Le mémento de la SCI
Collectif
- Revue Fiduciaire
- Les Guides Rf
- 7 Septembre 2023
- 9782757910276
Instrument d'optimisation d'un patrimoine immobilier, la SCI est notamment utile dans une perspective de transmission.
Elle est également un support très adapté à l'immobilier des entreprises (un comparatif chiffré des modes de détention est réalisé avec le logiciel Optimisation ImmoPro) Tous les événements qui affectent la vie de la SCI sont passés en revue, analysés, décrits, et illustrés par des exemples (mise en location, amortissement, écritures comptables,...).
Pour la SCI soumise à l'IR ou à l'IS, les conséquences du choix du régime fiscal sont précisément exposées dans l'ouvrage.
Enfin, le rôle et la responsabilité du gérant sont mis en avant par des exemples tirés de la jurisprudence et de la pratique. -
Les guides RF : épargne salariale et actionnariat salarié
Collectif
- Revue Fiduciaire
- Les Guides Rf
- 5 Septembre 2024
- 9782757910795
Un guide, y compris pour les PME, sur les composantes incontournables de la rémunération globale - Participation, intéressement, plans d'épargne salariale (PEE, PERCO, PERE-CO, PEI), compte épargne-temps (CET), attributions gratuites d'actions, stock-options, bons de souscription de parts de créateurs d'entreprise, bons de souscriptions par actions ainsi que l'ensemble des dispositifs de partage de la valeur.
Cet ouvrage vous accompagne à travers les méandres de tous les dispositifs et des différentes opportunités qu'ils offrent, en termes de rémunération, aussi bien pour l'entreprise et les salariés que, dans certains cas, pour les dirigeants. Droit du travail, avantages fiscaux et exonérations sociales, aspects comptables et financiers, aucune règle n'est laissée de côté. -
Nouv.
Les guides RF : Fusions - Scissions - Apports partiels d'actifs
Collectif
- Revue Fiduciaire
- Les Guides Rf
- 14 Novembre 2024
- 9782757910894
La recherche de synergie, d'une diversification ou d'un recentrage de l'activité ... sont des raisons qui peuvent conduire les sociétés à recourir à des opérations de fusion, scission, transmission universelle de patrimoine ou apport partiel d'actifs.
L'ouvrage analyse de façon détaillée chacune de ces opérations dans leurs volets juridique, comptable, fiscal et social. Chaque étape est explicitée et illustrée d'exemples.
Tous les points essentiels font l'objet d'une étude particulière : calendrier juridique des opérations, règles comptables applicables, traitement comptable et fiscal du mali de fusion, incidences des clauses de rétroactivité, gestion des reports déficitaires, situation des associés des entreprises participantes, incidences sur la CVAE et la TVA.... L'ouvrage traite également des conséquences du transfert d'entreprises en matière sociale. -
Les guides RF : Professions libérales : exercice individuel, sociétés professionnelles
Collectif
- Revue Fiduciaire
- Les Guides Rf
- 4 Mai 2023
- 9782757909638
Cet ouvrage regroupe l'ensemble des informations fiscales, comptables, sociales et juridiques indispensables à la gestion d'un cabinet ou d'une activité libérale.
Voici quelques exemples des thèmes développés :
Calcul du résultat fiscal, règles de TVA intéressant les professions libérales, contribution économique territoriale (CFE et CVAE), organisation comptable, protection sociale, installation et transmission du cabinet, structures d'exercice et de coopération...
Le cadre légal et le régime fiscal de chaque type de société (société civile de moyens, société civile professionnelle, société d'exercice libéral, société commerciale, société de participations financières, sociétés pluriprofessionnelles d'exercice...) sont analysés, en ayant soin de mettre en exergue les spécificités propres à certaines professions. -
Social : Dictionnaire pratique
Collectif
- Revue Fiduciaire
- Les Dictionnaires Rf
- 18 Avril 2024
- 9782757908532
Avec ses 1300 mots-clés, ce dictionnaire pratique présente la réglementation sociale en vigueur avec les références aux textes d'origine et des commentaires issus de la jurisprudence la plus récente.
Cette nouvelle édition intègre l'abondante actualité sociale de l'année écoulée :
- les mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat;
- les lois de financement de la sécurité sociale et de finance ;
- les décrets d'application de la loi Santé ;
- la jurisprudence sociale ;
- etc. -
Comptable et financier : Dictionnaire pratique
Collectif
- Revue Fiduciaire
- Les Dictionnaires Rf
- 31 Octobre 2024
- 9782757910870
Avec cet ouvrage complet et pratique, vous disposez de :
- Définitions
- Présentation du référentiel français et descriptions des traitements comptables
- Tableaux de synthèses et modèles de présentation des états financiers au moment utile pour l'arrêté des comptes, ou de l'élaboration des rapports de gestion/de gouvernement d'entreprise/de la déclaration de performance extra-financière /du rapport de durabilité
- Nombreux exemples, écritures comptables et schémas explicatifs
A jour des dernières réformes et projets de réformes dont notamment :
- Les recommandations de l'ANC et de la CNCC concernant les impacts comptables et financiers du contexte inflationniste et de tensions géopolitiques actuelles
- Nouveautés et analyse pratique liées à l'application (obligatoire à compter de 2025 mais application anticipée possible) du règlement ANC 2022-06 de modernisation des états financiers -
Les guides RF : La comptabilité du CSE : mode d'emploi
Collectif
- Revue Fiduciaire
- Les Guides Rf
- 7 Décembre 2023
- 9782757910306
L'ouvrage :
Qui fait quoi ?
Les ressources du CSE.
Petits, moyens, gros CSE : quelles obligations ?
Le CSE et sa gestion comptable.
Rapports et compte-rendu du CSE.
Le règlement intérieur du CSE : une obligation.
Les plus :
- Pratique et pédagogique qui propose des modèles, des exemples et des quiz.
- Annexes : plan de comptes, exemples d'états financiers, textes législatifs et réglementaires. -
Les guides RF : Plus-values immobilières et sur biens meubles
Collectif
- Revue Fiduciaire
- Les Guides Rf
- 29 Août 2024
- 9782757910818
Cet ouvrage fait la synthèse des règles fiscales applicables lors de la cession de leurs biens immobiliers ou parts de sociétés à prépondérance immobilière par les personnes physiques dans le cadre de la gestion de leur patrimoine privé, qu'elles soient résidentes ou non-résidentes. Sont passés en revue les différents cas d'exonération des plus-values, les opérations imposables, le calcul de la plus-value, les modalités d'imposition et les obligations déclaratives.
Découpé en 4 parties, l'ouvrage aborde :
- les cessions d'immeubles ou de droits immobiliers relevant des plus-values immobilières ;
- les cessions de parts de sociétés à prépondérance immobilière relevant des plus-values immobilières ;
- les plus-values immobilières des non-résidents ;
- les plus-values sur biens meubles. -
Comprendre la gestion du personnel de l'entreprise
Collectif
- Revue Fiduciaire
- Les Fondamentaux Du Droit
- 6 Juillet 2023
- 9782757910108
Check-list des obligations à respecter avant de lancer un recrutement, CDD ou CDI, précautions à prendre lors de la rédaction du contrat de travail, fixation de la rémunération ... Un chef d'entreprise doit se montrer prudent afin d'anticiper les pièges qui pourraient, dès le départ, fausser la future relation de travail. Rien de mieux dès lors que cet ouvrage pratique illustré d'infographies pour le guider efficacement à travers les règles sans cesse en évolution du droit du travail.
Afin de ne pas commettre d'impairs qui pourraient coûter cher, mieux vaut également bien connaître tous ses droits et obligations en tant qu'employeur vis-à-vis des salariés au cours de l'exécution du contrat de travail (congés payés, arrêts maladie, contrôle du temps de travail, sanctions disciplinaires...). Là encore, cet ouvrage fournit des réponses concrètes aux principales interrogations du chef d'entreprise, sans oublier d'évoquer un autre aspect du statut d'employeur : le coût des charges sociales et les relations avec l'URSSAF. -
Cet ouvrage associe principes généraux et pratiques professionnelles pour offrir aux dirigeants et aux conseillers patrimoniaux l'ensemble des éléments nécessaires à la bonne gestion du patrimoine professionnel.
Pédagogique, il accompagne le dirigeant et ses conseils dans les différentes problématiques de création, gestion et transmission de son outil professionnel.
Sont notamment passées en revue les différentes formes possibles de détention de l'entreprise et leurs conséquences fiscales. D'autres développements concernent le dirigeant à titre privé (salaires ou dividendes, protection sociale, IFI, AGA, stock-options et BSPCE...).
À associer avec Le patrimoine privé dans notre collection Les essentiels. -
Les guides RF : Le mémento de la SAS et de la SASU
Collectif
- Revue Fiduciaire
- Les Guides Rf
- 25 Mai 2023
- 9782757910061
Cet ouvrage présente, de façon pratique, toutes les opérations courantes et exceptionnelles de la SAS, de sa création à sa dissolution ou sa transformation.
Il s'agit d'un ouvrage pluridisciplinaire qui présente les incidences fiscales et sociales de chaque situation : statut du président, imposition des dividendes, consultation du comité social et économique...
Enfin, il est à jour des derniers textes et jurisprudences applicables aux SAS et comprend également les règles de nomination des commissaires aux comptes. -
Les guides RF : Créer, organiser, gérer un groupe de PME
Collectif
- Revue Fiduciaire
- Les Guides Rf
- 4 Janvier 2024
- 9782757910481
Les groupes de PME sont devenus un mode d'organisation essentiel de la vie des PME.
Cet ouvrage traite des avantages liés à la constitution d'un groupe de sociétés et de sa gestion au quotidien, sous les angles juridique, fiscal, comptable et social. De manière pratique, le lecteur sera guidé sur les conséquences juridiques de la constitution du groupe, pour les sociétés qui le composent, ses dirigeants et ses associés. Les opérations intragroupes font l'objet de développements particuliers, tant du point de vue du droit des sociétés que du droit fiscal.
L'ouvrage analyse les régimes fiscaux adaptés à la structure du groupe et recense les nombreuses mesures prises pour lutter contre l'évasion et la fraude fiscales. Une partie de l'ouvrage est consacrée au processus de consolidation comptable. Les droits et les obligations envers les salariés du groupe sont précisées. -
Les guides RF : Le mémento de la SA non cotée
Collectif
- Revue Fiduciaire
- Les Guides Rf
- 18 Janvier 2024
- 9782757910511
Choix du mode de direction de la SA, statuts, pouvoirs et responsabilités des dirigeants, droits des actionnaires et du comité social et économique, opérations sur le capital et sur les actions...
Ce guide expose toutes les règles juridiques, fiscales et sociales applicables à la SA. Elles y sont décrites, analysées et illustrées d'exemples concrets.
Il permet également de mener à bien toutes les formalités de constitution et de modifications statutaires d'une société anonyme. -
Cette édition, à jour des dernières évolutions, se veut claire et pratique et permet une recherche simple et rapide de l'information.
La liste des comptes ne comporte aucune information sous forme de tableaux, schémas ou commentaires.
