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Mireille Bacache
-
La loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades : 10 ans après
Mireille Bacache, Anne Laude, Didier Tabuteau
- Bruylant
- 18 Mars 2013
- 9782802740216
Actes d'un colloque qui s'est tenu en mars 2012 et a rassemblé les plus grands noms français en la matière.
La loi de mars 2002 fut une étape importante en faveur de la reconnaissance de la démocratie sanitaire en France. Dix ans après, les meilleurs spécialistes de la matière dressent un bilan très positif de ce texte, tout en suggérant des pistes d'évolution. -
Traité de droit civil Tome 5 ; les obligations ; la responsabilité civile extracontractuelle (2e édition)
Mireille Bacache-gibeili
- Economica
- 5 Janvier 2012
- 9782717861372
L'ouvrage expose de façon exhaustive le droit de la responsabilité civile extracontractuelle.
Après une introduction générale consacrée aux fonctions et au domaine de la responsabilité civile, une première partie traite du droit commun de la responsabilité délictuelle, à travers ses conditions et ses effets. Sont ainsi examinées les règles relatives au dommage, au lien de causalité, aux différents faits générateurs de responsabilité, qu'il s'agisse de la faute, du fait des choses ou du fait d'autrui, ainsi que celles qui régissent l'étendue de la réparation.
L'étude du droit commun permet de constater l'influence qu'a pu exercer l'évolution des fonctions et des fondements de la responsabilité sur les conditions et les effets de celle-ci. Une seconde partie consacrée aux régimes spéciaux de responsabilité met l'accent sur les régimes les plus récents et qui soulèvent encore le plus de questions, qu'il s'agisse de l'indemnisation des victimes d'accidents de la circulation, de la responsabilité du fait des produits ou de la responsabilité médicale.
Ces multiples questions sont examinées d'un point de vue théorique et pratique, l'exposé critique de la doctrine et du droit positif étant le plus souvent étayé d'exemples jurisprudentiels. Cet ouvrage s'adresse par conséquent aussi bien aux étudiants et universitaires qu'aux professionnels du droit.
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Droit civil Tome 5 ; les obligations
Mireille Bacache-gibeili
- Economica
- Corpus
- 21 Septembre 2007
- 9782717854527
L'ouvrage tente d'exposer de façon exhaustive le droit de la responsabilité civile extracontractuelle.
Après une introduction générale consacrée aux fonctions et au domaine de la responsabilité civile, une première partie traite du droit commun de la responsabilité délictuelle, à travers ses conditions et ses effets. sont ainsi examinées les règles relatives au dommage, au lien de causalité, aux différents faits générateurs de responsabilité, qu'il s'agisse de la faute, du fait des choses ou du fait d'autrui, ainsi que celles qui régissent l'étendue de la réparation.
L'étude du droit commun permet de constater l'influence qu'a pu exercer l'évolution des fonctions et des fondements de la responsabilité sur les conditions et les effets de celle ci. une deuxième partie consacrée aux régimes spéciaux de responsabilité met l'accent sur les régimes les plus récents et qui soulèvent encore le plus de questions, qu'il s'agisse de l'indemnisation des victimes d'accidents de la circulation, de la responsabilité du fait des produits ou de la responsabilité médicale.
Ces multiples questions sont examinées d'un point de vue théorique et pratique, l'exposé critique de la doctrine et du droit positif étant le plus souvent étayé d'exemples jurisprudentiels. cet ouvrage s'adresse par conséquent aussi bien aux étudiants et universitaires qu'aux professionnels du droit.
