Pierre Crocq
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Les vingt ans de la réforme des procédures civiles d'exécution ; ses acquis et ses défis
Pierre Crocq
- Editions juridiques et techniques
- 21 Novembre 2012
- 9782910326838
Actes du IXe colloque Droit et procédures du 25 mars 2011 à Paris, co-organisé par la Chambre nationale des huissiers de justice, la Cour de cassation, les Éditions juridiques et techniques, l'École nationale de procédure et l'Institut d'études judiciaires « Pierre Raynaud » de l'Université Panthéon-Assas, avec la participation de la Caisse des Dépôts.
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De la Somme à Verdun, épreuves d'un poilu de 14-18 ; souvenirs de guerre collectés par Henri, Louis et Claude Crocq, ses trois fils
Pierre Crocq
- L'harmattan
- 4 Février 2016
- 9782343083124
"Août 1914, alors jeune instituteur à Laval, Pierre Crocq se retrouve comme toute une génération d'hommes, pris dans l'horreur de la guerre. Au soir de sa vie il ressent la nécessité d'écrire ses souvenirs de guerre. Ce sont ces mémoires-là que ses trois fils ont entrepris de publier, en les confrontant, bataille après bataille, à l'impersonnel Journal de marche et à l'exalté Historique Glorieux. Trois écritures pour relater les mêmes faits, pour mieux situer le destin d'un homme au milieu de la grande Histoire, celle de la Grande Guerre."
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Droit des sûretés : à jour de la loi du 14 février 2022 sur le statut de l'entrepreneur individuel
Laurent Aynès, Pierre Crocq, Augustin Aynès
- Lgdj
- Droit Civil
- 20 Septembre 2022
- 9782275102238
Les sûretés (cautionnement, garantie autonome, gage, nantissement, hypothèque, réserve de propriété, fiducie, etc.) protègent le créancier contre l'insolvabilité du débiteur. Elles sont indispensables au crédit, lequel innerve la vie économique. Utilisant les ressources du droit des obligations et du droit des biens, elles doivent concilier le besoin de sécurité du créancier, les intérêts du débiteur et les nécessités de la vie sociale, hantée par les conséquences de l'insolvabilité.
Le droit français des sûretés occupe tout le livre IV du Code civil, c'est dire son importance. Il a été récemment réformé par l'ordonnance du 15 septembre 2021, qui complète celle du 26 mars 2006 et l'amende sur certains points.
Ces dispositions ne peuvent être lues sans un regard sur le livre VI du Code de commerce relatif aux difficultés des entreprises, principales consommatrices de crédit ; le sort des sûretés en ce cas vient également d'être réformé par une ordonnance du même jour.
Cet ouvrage, à jour au 15 juillet 2022, expose, suivant une division à la fois classique et renouvelée (sûretés personnelles, sûretés réelles fondées sur la préférence, sûretés réelles fondées sur l'exclusivité), les données les plus récentes du droit positif et les forces qui exigent de celui-ci une fidélité à des principes essentiels (accessoire, principe de spécialité, non-enrichissement du créancier...) et une adaptation constante, sous l'influence des nécessités du crédit, de l'objectif de sauvegarde des entreprises et de l'impératif contemporain de protection des personnes physiques contre le surendettement.
L'ouvrage s'adresse aux étudiants ainsi qu'à tous ceux - professionnels, universitaires... - qui sont soucieux de connaître et surtout de comprendre cette branche du droit, essentielle aux relations sociales. -
Les sûretés (cautionnement, garantie autonome, gage, hypothèque, réserve de propriété, etc.) sont indispensables au crédit, lequel innerve la vie économique. Elles prennent appui sur le droit des obligations et le droit des biens et sont à la recherche d'un équilibre entre le droit du créancier, les intérêts du débiteur et les contraintes de la vie sociale, hantée par le phénomène de l'insolvabilité.
Profondément réformée par l'ordonnance du 23 mars 2006, la matière a subi, depuis, d'importantes modifications jurisprudentielles et législatives dont cette nouvelle édition tient compte. Pour s'en tenir aux innovations législatives les plus importantes intervenues depuis la précédente édition, il s'agit de :
- la loi n° 2016-1547 du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du 21e siècle.
- la loi Sapin II n° 2016-1691 du 9 décembre 2016 et ses décrets d'application.
- la loi n° 2017-203 du 21 février 2017 ratifiant l'ordonnance n° 2016-301 du 14 mars 2016 recodifiant le Code de la consommation.
- et l'ordonnance n° 2017-748 du 4 mai 2017 relative au régime juridique de l'agent des sûretés et dont le projet de loi de ratification a été présenté au Conseil des ministres du 28 juillet 2017.
Cet ouvrage, à jour au 1er août 2017, expose, suivant une division à la fois classique et renouvelée (sûretés personnelles, sûretés réelles fondées sur la préférence, sûretés réelles fondées sur l'exclusivité), les données les plus récentes du droit positif et les forces qui le soumettent à une évolution constante en prenant notamment en compte les évolutions du droit des entreprises en difficulté. L'ouvrage s'adresse aux étudiants ainsi qu'à tous ceux - professionnels, universitaires? - qui sont soucieux de connaître et surtout de comprendre cette branche du droit.
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Droit des sûretés (9e édition)
Pierre Crocq, Laurent Aynès
- Lgdj
- Droit Civil
- 22 Septembre 2015
- 9782275042749
Titre: Droit des sûretés Theme1: Droit - Droit civil - Sûretés Theme2:
Résumé: Les sûretés (cautionnement, garantie autonome, gage, hypothèque, réserve de propriété, etc.) sont indispensables au crédit, lequel innerve la vie économique.
Elles prennent appui sur le droit des obligations et le droit des biens et sont à la recherche d'un équilibre entre le droit du créancier, les intérêts du débiteur et les contraintes de la vie sociale, hantée par le phénomène de l'insolvabilité.
Profondément réformée par l'ordonnance du 23 mars 2006, la matière a subi, depuis, d'importantes modifications jurisprudentielles et surtout législatives dont cette nouvelle édition tient compte :
- loi du 4 août 2008 et ordonnance du 18 décembre 2008, réformant le droit des procédures collectives ;
- ordonnance du 30 janvier 2009 et loi du 12 mai 2009 réformant la fiducie sûreté ;
- loi du 15 juin 2010 et ordonnance du 9 décembre 2010 relatives à l'entrepreneur individuel à responsabilité limitée ;
- loi du 1er juillet 2010 portant réforme du crédit à la consommation ;
- ordonnance du 27 juin 2013 relative aux établissements de crédit et aux sociétés de financement ;
- loi du 26 juillet 2013 de séparation et de régulation des activités bancaires ;
- ordonnance du 12 mars 2014 et décret du 30 juin 2014 réformant à nouveau le droit des procédures collectives ;
- loi « Hamon » du 17 mars 2014 relative à la consommation ;
- loi du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et à un urbanisme rénové (dite loi « ALUR ») ;
- loi « Macron » du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques.
Cet ouvrage, à jour au 8 août 2015, expose, suivant une division à la fois classique et renouvelée (sûretés personnelles, sûretés réelles fondées sur la préférence, sûretés réelles fondées sur l'exclusivité), les données les plus récentes du droit positif et les forces qui le soumettent à une évolution constante. L'ouvrage s'adresse aux étudiants ainsi qu'à tous ceux - professionnels, universitaires? - qui sont soucieux de connaître et surtout de comprendre cette branche du droit.
Laurent Aynès est professeur à l'École de droit de la Sorbonne (Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne).
Pierre Crocq est professeur à l'Université Panthéon-Assas (Paris II).
L'un et l'autre ont été membres de la Commission Grimaldi dont les travaux préparatoires ont été à l'origine de la réforme du droit des sûretés par l'ordonnance du 23 mars 2006.
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Droit des sûretés
Pierre Crocq, Laurent Aynès, Augustin Aynès
- Lgdj
- Droit Civil
- 15 Septembre 2020
- 9782275075938
Les sûretés (cautionnement, garantie autonome, gage, hypothèque, réserve de propriété, etc.) protègent le créancier contre l'insolvabilité du débiteur.
Elles sont donc indispensables au crédit, lequel innerve la vie économique.
Elles prennent appui sur le droit des obligations et le droit des biens et doivent concilier les attentes du créancier, les intérêts du débiteur et les contraintes de la vie sociale, hantée par le phénomène de l'insolvabilité.
Profondément réformé par l'ordonnance du 23 mars 2006, le droit des sûretés a subi, depuis, des modifications jurisprudentielles et législatives presque incessantes dont cette nouvelle édition tient compte. Une réforme d'ensemble, complémentaire de celle de 2006, est en vue, dont on comprendra ici la nécessité.
Cet ouvrage, à jour au 1er août 2020, expose, suivant une division à la fois classique et renouvelée (sûretés personnelles, sûretés réelles fondées sur la préférence, sûretés réelles fondées sur l'exclusivité), les données les plus récentes du droit positif et les forces qui soumettent celui-ci à une évolution constante, sous l'influence notamment du droit des entreprises en difficulté, des nécessités du crédit et de l'impératif contemporain de protection des personnes physiques contre le surendettement.
L'ouvrage s'adresse aux étudiants ainsi qu'à tous ceux - professionnels, universitaires... - qui sont soucieux de connaître et surtout de comprendre cette branche du droit.
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Droit des sûretés : à jour des ordonnances du 15 septembre 2021 portant réforme du droit des sûretés et des procédures collectives
Laurent Aynès, Augustin Aynès, Pierre Crocq
- Lgdj
- 23 Novembre 2021
- 9782275089249
Les sûretés (cautionnement, garantie autonome, gage, nantissement, hypothèque, réserve de propriété, fiducie, etc.) protègent le créancier contre l'insolvabilité du débiteur. Elles sont indispensables au crédit, lequel innerve la vie économique. Utilisant les ressources du droit des obligations et du droit des biens, elles doivent concilier le besoin de sécurité du créancier, les intérêts du débiteur et les nécessités de la vie sociale, hantée par les conséquences de l'insolvabilité.
Le droit français des sûretés occupe tout le livre IV du Code civil, c'est dire son importance. Il vient d'être réformé par l'ordonnance du 15 septembre 2021, qui complète celle du 26 mars 2006 et l'amende sur certains points.
Ces dispositions ne peuvent être lues sans un regard sur le livre VI du Code de commerce relatif aux difficultés des entreprises, principales consommatrices de crédit ; le sort des sûretés en ce cas vient également d'être réformé par une ordonnance du même jour.
Cet ouvrage, à jour au 20 octobre 2021, expose, suivant une division à la fois classique et renouvelée (sûretés personnelles, sûretés réelles fondées sur la préférence, sûretés réelles fondées sur l'exclusivité), les données les plus récentes du droit positif et les forces qui exigent de celui-ci une fidélité à des principes essentiels (accessoire, principe de spécialité, non-enrichissement du créancier...) et une adaptation constante, sous l'influence des nécessités du crédit, de l'objectif de sauvegarde des entreprises et de l'impératif contemporain de protection des personnes physiques contre le surendettement.
L'ouvrage s'adresse aux étudiants ainsi qu'à tous ceux - professionnels, universitaires... - qui sont soucieux de connaître et surtout de comprendre cette branche du droit, essentielle aux relations sociales.
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Droit civil ; les sûretés, la publicité foncière (6e édition)
Laurent Aynès, Pierre Crocq
- Defrenois
- Droit Civil Defrenois
- 9 Octobre 2012
- 9782856232187
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Droit civil : les sûretés, la publicité foncière (5e édition)
Laurent Aynès, Pierre Crocq
- Defrenois
- Droit Civil Defrenois
- 20 Septembre 2011
- 9782856231982
Les sûretés (cautionnement, garantie autonome, gage, hypothèque, réserve de propriété, etc.) sont indispensables au crédit, lequel innerve la vie économique. Elles prennent appui sur le droit des obligations et le droit des biens et sont à la recherche d'un équilibre entre le droit du créancier, les intérêts du débiteur et les contraintes de la vie sociale, hantée par le phénomène de l'insolvabilité.
Profondément réformée par l'ordonnance du 23 mars 2006, la matière a subi, depuis, d'importantes modifications jurisprudentielles et surtout législatives dont cette nouvelle édition tient compte :
- loi du 4 août 2008 et ordonnance du 18 décembre 2008, réformant le droit des procédures collectives ;
- ordonnance du 30 janvier 2009 et loi du 12 mai 2009 réformant la fiducie-sûreté ;
- loi du 15 juin 2010 et ordonnance du 9 décembre 2010 relatives à l'entrepreneur individuel à responsabilité limitée ;
- loi du 1er juillet 2010 portant réforme du crédit à la consommation.
Cet ouvrage, à jour au 1er août 2011, expose, suivant une division à la fois classique et renouvelée (sûretés personnelles, sûretés réelles fondées sur la préférence, sûretés réelles fondées sur l'exclusivité), les données les plus récentes du droit positif et les forces qui le soumettent à une évolution constante. L'ouvrage s'adresse aux étudiants ainsi qu'à tous ceux - professionnels, universitaires... - qui sont soucieux de connaître et surtout de comprendre cette branche du droit.
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La réforme du droit privé en France ; un modèle pour le droit privé européen ?
Vincent Sagaert, Pascal Ancel, Stéphane Brissy, Rémy Cabrillac, Pierre Catala, Pierre Crocq, Eric Dirix
- Larcier
- Contrats Et Patrimoine
- 3 Décembre 2008
- 9782804427801
Le droit privé français a fait l'objet de plusieurs réformes substantielles durant ces dernières années : le Code civil a subi des amendements majeurs ; le Livre IV sur les sûretés a été introduit en 2006 et la fiducie a été reconnue en 2007 ; enfin, une réforme majeure du droit des obligations contractuelles et extra-contractuelles se prépare.
Chacun de ces thèmes est développé par un ou plusieurs académiques français, puis soumis au regard extérieur d'un professeur belge ou néerlandais. De plus, grâce à cette étude de droit comparé, le droit français est placé dans le cadre du droit civil européen.
Ce livre publie la majeure partie des rapports présentés lors du colloque organisé par la Faculté de droit de l'Université de Leuven, sur son campus de Courtrai, le 21 septembre 2008. Colloque ayant reçu la collaboration et le soutien précieux du Centre Demogue de l'Université de Lille II et de l'École de Recherche Ius Commune.
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Les sûretés, la publicité foncière (7e édition)
Pierre Crocq, Laurent Aynès
- Lgdj
- Droit Civil
- 3 Septembre 2013
- 9782275040806
Les sûretés (cautionnement, garantie autonome, gage, hypothèque, réserve de propriété, etc.) sont indispensables au crédit, lequel innerve la vie économique.
Elles prennent appui sur le droit des obligations et le droit des biens et sont à la recherche d'un équilibre entre le droit du créancier, les intérêts du débiteur et les contraintes de la vie sociale, hantée par le phénomène de l'insolvabilité.
Profondément réformée par l'ordonnance du 23 mars 2006, la matière a subi, depuis, d'importantes modifications jurisprudentielles et surtout législatives dont cette nouvelle édition tient compte :
- loi du 4 août 2008 et ordonnance du 18 décembre 2008, réformant le droit des procédures collectives ;
- ordonnance du 30 janvier 2009 et loi du 12 mai 2009 réformant la fiduciesûreté ;
- loi du 15 juin 2010 et ordonnance du 9 décembre 2010 relatives à l'entrepreneur individuel à responsabilité limitée ;
- loi du 1er juillet 2010 portant réforme du crédit à la consommation ;
- ordonnance du 27 juin 2013 relative aux établissements de crédit et aux sociétés de financement ;
- loi du 26 juillet 2013 de séparation et de régulation des activités bancaires.
Cet ouvrage, à jour au 1er août 2013, expose, suivant une division à la fois classique et renouvelée (sûretés personnelles, sûretés réelles fondées sur la préférence, sûretés réelles fondées sur l'exclusivité), les données les plus récentes du droit positif et les forces qui le soumettent à une évolution constante. L'ouvrage s'adresse aux étudiants ainsi qu'à tous ceux - professionnels, universitaires... - qui sont soucieux de connaître et surtout de comprendre cette branche du droit.
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Droit civil : les sûretés, la publicité foncière (8e édition)
Laurent Aynès, Pierre Crocq
- Lgdj
- Droit Civil
- 2 Septembre 2014
- 9782275041001
Les sûretés (cautionnement, garantie autonome, gage, hypothèque, réserve de propriété, etc.) sont indispensables au crédit, lequel innerve la vie économique.
Elles prennent appui sur le droit des obligations et le droit des biens et sont à la recherche d'un équilibre entre le droit du créancier, les intérêts du débiteur et les contraintes de la vie sociale, hantée par le phénomène de l'insolvabilité.
Profondément réformée par l'ordonnance du 23 mars 2006, la matière a subi, depuis, d'importantes modifications jurisprudentielles et surtout législatives dont cette nouvelle édition tient compte :
- loi du 4 août 2008 et ordonnance du 18 décembre 2008, réformant le droit des procédures collectives ;
- ordonnance du 30 janvier 2009 et loi du 12 mai 2009 réformant la fiduciesûreté ;
- loi du 15 juin 2010 et ordonnance du 9 décembre 2010 relatives à l'entrepreneur individuel à responsabilité limitée ;
- loi du 1er juillet 2010 portant réforme du crédit à la consommation ;
- ordonnance du 27 juin 2013 relative aux établissements de crédit et aux sociétés de financement ;
- loi du 26 juillet 2013 de séparation et de régulation des activités bancaires ;
- ordonnance du 12 mars 2014 et décret du 30 juin 2014 réformant à nouveau le droit des procédures collectives ;
- loi « Hamon » du 17 mars 2014 relative à la consommation ;
- loi du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et à un urbanisme rénové (dite loi « ALUR »).
Cet ouvrage, à jour au 1er août 2014, expose, suivant une division à la fois classique et renouvelée (sûretés personnelles, sûretés réelles fondées sur la préférence, sûretés réelles fondées sur l'exclusivité), les données les plus récentes du droit positif et les forces qui le soumettent à une évolution constante. L'ouvrage s'adresse aux étudiants ainsi qu'à tous ceux - professionnels, universitaires.
- qui sont soucieux de connaître et surtout de comprendre cette branche du droit.
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Droit des sûretés (10e édition)
Laurent Aynès, Pierre Crocq
- Lgdj
- Droit Civil
- 27 Septembre 2016
- 9782275045993
Les sûretés (cautionnement, garantie autonome, gage, hypothèque, réserve de propriété, etc.) sont indispensables au crédit, lequel innerve la vie économique.
Elles prennent appui sur le droit des obligations et le droit des biens et sont à la recherche d'un équilibre entre le droit du créancier, les intérêts du débiteur et les contraintes de la vie sociale, hantée par le phénomène de l'insolvabilité.
Profondément réformée par l'ordonnance du 23 mars 2006, la matière a subi, depuis, d'importantes modifications jurisprudentielles et surtout législatives dont cette nouvelle édition tient compte. Pour s'en tenir aux innovations les plus importantes intervenues depuis la précédente édition, il s'agit de :
- l'ordonnance du 29 janvier 2016 relative au gage des stocks (prise en application de la loi « Macron » du 6 août 2015 et brisant la solution jurisprudentielle issue de l'arrêt rendu en Assemblée plénière par la Cour de cassation le 7 décembre 2015).
- l'ordonnance du 10 février 2016 réformant le droit des obligations (dont les conséquences sont, à la fois, nombreuses et importantes en droit des sûretés, notamment s'agissant du régime juridique du cautionnement).
- l'ordonnance du 14 mars 2016 et le décret du 29 juin 2016 recodifiant et renumérotant le Code de la consommation (ce qui a notamment des incidences en matière de cautionnement ainsi que de surendettement des particuliers).
- et l'ordonnance du 23 juin 2016 transposant la directive « MIF II » du 15 mai 2014 (laquelle limite les possibilités d'utilisation de la propriété-sûreté).
Cet ouvrage, à jour au 16 août 2016 et tenant compte du projet de loi relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de vie économique, ainsi que du projet de loi de modernisation de la justice du XXIe siècle, expose, suivant une division à la fois classique et renouvelée (sûretés personnelles, sûretés réelles fondées sur la préférence, sûretés réelles fondées sur l'exclusivité), les données les plus récentes du droit positif et les forces qui le soumettent à une évolution constante. L'ouvrage s'adresse aux étudiants ainsi qu'à tous ceux - professionnels, universitaires? - qui sont soucieux de connaître et surtout de comprendre cette branche du droit.
