La torture (1re édition)

À propos

La torture a été pendant des siècles non seulement légale mais à la disposition de la justice qui l'utilisait comme un outil procédural ordinaire. Il a donc fallu une longue évolution des idées et du droit et finalement une inversion des lois pour que la torture devienne un mal absolu qu'il convient certes de prohiber mais surtout de combattre. De ce point de vue, le droit et la justice découvrent depuis peu la torture.
Sur l'échelle de l'histoire, cette appréhension est un phénomène récent. Il est donc apparu il y a peu que l'édiction de textes prohibitifs et répressifs ne suffisaient pas. Il s'agit donc de créer des institutions qui soient à la mesure de la tâche. Ont ainsi été instituées des juridictions internationales. Mais, compte tenu de leur lourdeur et de leur lenteur s'est imposée la nécessité de mettre en place des outils de prévention et d'inspection.

Sommaire

I. Histoire d'une interdiction.
1 - Le paradoxe.
- la torture a longtemps été un mode ordinaire de recherche des preuves pénales.
- la torture était une modalité ordinaire de la procédure pénale.
2 - Le mouvement abolitionniste.
- un mouvement humaniste a lutté pour l'abolition de la torture.
- il s'est surtout manifesté au XVIIIe siècle à l'époque des Lumières.
3 - Les lois abolitionnistes.
- en France.
- ailleurs dans le monde.
4 - La répression de la torture ordinaire : la répression de la torture s'est manifestée d'abord dans le droit pénal de droit commun.
5 - La persistance de la torture.
- la poursuite de l'emploi de la torture dans la recherche des preuves.
- la poursuite du rôle de la torture dans le déroulement des guerres.
6 - La prise de conscience de l'importance de la torture dans sa dimension politique.
- le nouveau rôle de la torture comme méthode d'exercice du pouvoir.
- la prise de conscience internationale.
7 - La répression internationale de la torture.
- les conventions internationales.
- les juridictions internationales.
- le Protocole facultatif à la Convention contre la torture du 18 décembre 2002.

II. Le droit international de l'interdiction de la torture.
1 - Une règle du jus cogens.
2 - Le droit de la guerre.
3 - Les grandes Déclarations mondiales ou régionales d'après-guerre.
4 - Les conventions spécialisées.
- la Déclaration de 1975.
- présentation de la Convention de1984.
- le texte de la convention internationale de1984.
- le Protocole facultatif à la Convention contre la torture du 18 décembre 2002.
- les Conventions régionales.
5 - Les mécanismes internationaux de contrôle non juridictionnels.
- le comité des droits de l'homme créé par le Pacte international relatif aux droits civils et politiques.
- le Comité contre la torture créé par la Convention de 1984.
- le Sous-comité pour la prévention de la torture.
- le Comité européen pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants (CPT).
6 - Les contrôles internationaux juridictionnels.
- les juridictions pénales internationales.
- la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'Homme.

III. Le droit interne de l'interdiction de la torture.
1 - La Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789.
2 - La répression de la torture dans le droit pénal français.
3 - Particularités procédurales.
4 - Les organismes spécialisés: le Contrôleur général des lieux de privation de liberté.
5 - Les victimes.

IV. La réalité de la torture en France et dans le monde.
- l'importance de la torture dans le monde.
- impunité et répression.

Rayons : Entreprise, économie & droit > Droit > Droit généralités > Histoire du droit

  • Auteur(s)

    Serge Portelli

  • Éditeur

    Dalloz

  • Date de parution

    08/03/2017

  • Collection

    A Savoir

  • EAN

    9782247158881

  • Disponibilité

    Disponible

  • Nombre de pages

    160 Pages

  • Longueur

    12 cm

  • Largeur

    8 cm

  • Épaisseur

    1.4 cm

  • Poids

    85 g

  • Distributeur

    Interforum

  • Support principal

    Poche

Infos supplémentaires : Broché  

Serge Portelli

Président de chambre près la cour d'appel de Versailles, ancien conseiller auprès du président de l'Assemblée nationale et doyen des juges d'instruction au tribunal de Créteil.

empty