Procédure pénale (édition 2021) Procédure pénale (édition 2021)
Procédure pénale (édition 2021)
Procédure pénale (édition 2021)
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Procédure pénale (édition 2021) (15e édition)

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À propos

Au fil de son histoire récente, la procédure pénale a connu un déplacement de son centre de gravité : de la phase de jugement à celle de l'instruction, au XXe siècle ; de l'instruction à l'enquête, ces vingt dernières années de début du XXIe siècle.

En auteur-compositeur-interprète de cette (ré)partition, figure le procureur de la République, dans l'exercice, en particulier, de ses fonctions de direction de la police judiciaire et, consécutivement, de décision sur la « réponse pénale » à apporter à la commission supposée d'une infraction. Au terme de l'enquête judiciaire, de la décision du procureur de la République ne dépend plus seulement le principe de la sanction, mais sa nature-même : sanction ne présentant pas le caractère d'une punition, sanction présentant le caractère d'une punition, voire peine à l'issue de la mise en mouvement de l'action publique, au terme d'une procédure de jugement, lorsqu'une alternative au jugement n'aura pas été privilégiée.

D'où le plan de l'ouvrage :
Première Partie : La réponse pénale du procureur de la République.
Chapitre 1 - La police judiciaire, l'enquête et le procureur de la République.
Chapitre 2 - La décision du procureur de la République sur la poursuite.
Deuxième Partie : Le jugement éventuel sur la culpabilité.
Chapitre 1 - La possible mise en état de l'affaire par voie d'instruction.
Chapitre 2 - Le jugement sur le fond de la prévention.

Sommaire

Liste des principales abréviations.
Introduction générale.
Partie 1 - La réponse pénale du procureur de la République.
Chapitre 1 La police judiciaire, l'enquête et le procureur de la République.
Chapitre 2 La décision du procureur de la République sur la poursuite.
Partie 2 - Le jugement éventuel sur la culpabilité.
Chapitre 1 La possible mise en état de l'affaire par voie d'instruction.
Chapitre 2 Le jugement sur le fond de la prévention.
Bibliographie générale.
Index.
Table des encadrés.
Table des tableaux.

Rayons : Entreprise, économie & droit > Droit > Droit privé > Droit pénal

  • EAN

    9782390131205

  • Disponibilité

    Disponible

  • Nombre de pages

    402 Pages

  • Longueur

    24 cm

  • Largeur

    16 cm

  • Épaisseur

    2.2 cm

  • Poids

    644 g

  • Distributeur

    Hachette

  • Support principal

    Grand format

Infos supplémentaires : Broché  

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